14ème législature

Question N° 67333
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger
Ministère attributaire > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

Rubrique > commerce et artisanat

Tête d'analyse > emploi et activité

Analyse > perspectives.

Question publiée au JO le : 28/10/2014 page : 8864
Réponse publiée au JO le : 26/01/2016 page : 790
Date de changement d'attribution: 18/06/2015
Date de renouvellement: 03/03/2015
Date de renouvellement: 04/08/2015

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur le commerce. En effet, depuis deux trimestres, le commerce a commencé à détruire des emplois alors que jusqu'à présent il s'agissait d'un secteur porteur. Il souhaiterait savoir ce qu'elle entend faire à ce sujet.

Texte de la réponse

En 2014, l'ensemble du commerce a réalisé un chiffre d'affaires hors taxes de 1 401 Mds€ et emploie 2 990 000 salariés. Les ventes en volume ont progressé de + 0,8 % après avoir régressé de 0,2 % en 2013. L'emploi salarié dans l'ensemble du commerce est passé, en moyenne annuelle, de 3 003 100 emplois en 2013 à 2 999 400 en 2014, soit une baisse de 3 700 emplois. Dans le commerce de détail, 8 000 emplois ont été créés, alors que le commerce de gros perd 5 800 emplois et le commerce et la réparation automobile 5 900. Le nombre d'entreprises dans l'ensemble du commerce est passé de 747 000 en 2013 à 782 200 en 2014, soit une hausse de + 4,7 % et le nombre de créations d'entreprises demeure élevé : 107 772 en 2014 contre 109 680 en 2013. Le crédit d'impôt compétitivité emploi est un dispositif qui correspond à une baisse de charges équivalent à 4 % des salaires jusqu'à 2,5 fois le SMIC en 2013, portée à 6 % en 2014. Le secteur de la distribution a été largement bénéficiaire du dispositif : plus de 2 Mds€ en 2013. Le Premier ministre a par ailleurs annoncé le 9 juin 2015 dans le cadre d'un plan en faveur des très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) une prime de 4 000 € sur 2 ans pour l'embauche d'un premier emploi. Au-delà, il apparaît que l'appropriation du numérique par les TPE et les PME est un facteur clé de la modernisation du système économique français. Afin d'accélérer la diffusion des usages du numérique, le Gouvernement avait lancé en 2012 le programme « transition numérique » destiné à structurer l'offre de conseil numérique de proximité à l'attention des TPE et des PME, tant dans les réseaux publics et para-publics (réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, échangeurs, centres de ressources…), que dans les réseaux privés. En juin 2015, un rapport « ambition numérique » issu des travaux du conseil national du numérique a été remis au Premier ministre. Il contient 70 propositions, parmi lesquelles certaines dédiées au commerce et à l'artisanat, notamment la mise en place d'une offre globale d'accès au numérique pour les TPE et les PME.