Texte de la question

Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition, formulée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, de supprimer l'envoi au domicile des électeurs de la propagande électorale de tous les scrutins qui se dérouleront en 2015, à savoir les élections départementales, les élections régionales. Cette décision, motivée par la recherche d'économies budgétaires, risque d'avoir des conséquences très dommageables en termes d'accès à l'information et de participation électorale des citoyens. Les professions de foi, envoyées à tous les électeurs, sont en effet essentielles pour la clarté et la qualité du débat démocratique. Dans les territoires ruraux où une partie de la population n'a toujours pas accès à internet, la dématérialisation de cette information se traduirait concrètement par des inégalités criantes. C'est pourquoi elle souhaite que le Gouvernement revienne sur cette disposition et lui demande de bien vouloir indiquer s'il compte rétablir l'envoi à tous les électeurs des professions de foi pour les prochains scrutins locaux.