Texte de la question
M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la forte hausse du coût d'une place en crèche. La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) s'est récemment inquiétée de cette augmentation ; le coût d'une place en crèche est en effet passé de 18 000 euros à 34 000 euros en dix ans alors que la participation de la Cnaf n'a pas augmenté dans les mêmes proportions, puisqu'elle est passée pour la même période de 6 600 euros à 8 800 euros. La différence devant être financée par les communes, dont la situation financière se dégrade, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend mener à bien son objectif de 100 000 nouvelles places en crèche d'ici à 2017.
Texte de la réponse
Lors de la séance du 9 octobre 2014, le haut conseil de la famille (HCF) a adopté un avis et une note faisant le point sur le développement de l'accueil des jeunes enfants. Le Haut Conseil a souligné des difficultés d'ordre conjoncturel et structurel pour expliquer les moindres créations de places d'accueil collectif depuis 2013. En particulier, il indique que « les coûts de construction des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) ont presque doublé sur la dernière décennie », passant effectivement de 18 079 € en 2000-2001 à 34 312 € en 2012-2013, soit une hausse de près de 90 %. En s'appuyant sur les propositions du HCF, le gouvernement a décidé d'accompagner davantage encore l'effort de construction de nouvelles places en crèches. Cette accélération du plan crèche repose sur : - une aide exceptionnelle pour chaque nouvelle place de crèche dont la création est décidée en 2015. Ainsi, le montant de l'aide à l'investissement versée par la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) est majoré de 2 000 € par place en 2015. L'aide moyenne passe ainsi de 8 800 € par place à 10 800 €, ce qui représente 32 % du coût moyen de création d'une place ; Un travail de simplification des normes batimentaires qui s'appuiera sur deux études permettant de mieux comprendre les causes de l'augmentation du coût d'investissement des places de crèches et d'agir avec efficacité : - une étude du ministère en charge des affaires sociales sur les règles relatives à la conception, au fonctionnement et à l'organisation des établissements d'accueil du jeune enfant et à leur application par les services de protection maternelle et infantile ; - une étude de la CNAF sur les déterminants pesant sur les coûts d'investissement ainsi que sur la variabilité des coûts de fonctionnement des structures d'accueil du jeune enfant. C'est à l'issue de l'ensemble de ces travaux que pourront être précisément identifiés et présentés les facteurs d'explication de la hausse du coût d'investissement des places de crèches.