Texte de la question
Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de son annonce de l'abandon de la réforme du calendrier scolaire. En effet, les professionnels du tourisme ont jugé cette annonce d'autant plus « surprenante » qu'aucune suite n'avait été donnée à leur demande de dialogue et que ses deux prédécesseurs s'étaient engagés à plusieurs reprises devant la représentation nationale à repenser dans sa globalité le calendrier scolaire qui impacte fortement le secteur touristique français (2 millions d'emplois directs et indirects). Sachant que le calendrier scolaire a déjà coûté à la France sa place de première destination mondiale de ski, elle lui demande d'aborder la question du calendrier scolaire, et plus particulièrement celui des vacances d'hiver, avec précaution et de prendre en considération les demandes des professionnels du tourisme.
Texte de la réponse
Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé des travaux de manière à déterminer le calendrier scolaire pour les années 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018. C'est une réflexion globale qui est menée. La réflexion sur le calendrier scolaire ne se limite pas aux seules questions des dates de rentrée scolaire et de vacances. Elle prend également en compte d'autres préoccupations comme les conséquences de la réforme territoriale sur les zones de congés. Plusieurs académies relevant de zones différentes de congés se retrouveront, à compter du 1er janvier 2016, dans les mêmes régions (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ; Basse-Normandie et Haute-Normandie). Elle intègre aussi d'autres demandes comme celle portée par les élus et professionnels de la montagne qui ont régulièrement évoqué les contraintes fortes induites par le calendrier des vacances de printemps arrêté selon des principes définis par le Gouvernement en 2010. La réponse de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche n'interviendra qu'à l'issue d'une large concertation qui, comme il est d'usage concernant le calendrier scolaire, associe depuis le début du mois de mars l'ensemble des acteurs concernés. Les discussions sont conduites avec les partenaires sociaux, les associations professionnelles, les élus locaux mais aussi l'ensemble des membres de la communauté éducative de manière à fixer, en avril, et après concertation, le calendrier des années scolaires à venir.