Texte de la question

M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la nécessité d'encourager les entreprises de taille intermédiaire (ETI). La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie a créé, en la définissant, cette nouvelle catégorie d'entreprises, comprenant 250 à 5000 salariés, avec un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'euros et un total de bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros. 3087 ETI nationales ont été recensées cette année par la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS). Les ETI représentent en France 23 % de l'emploi salarié, autrement dit près de trois millions de personnes, 25 % de la valeur ajoutée et 33 % des exportations françaises. Le taux d'investissement moyen au sein des ETI approche les 25 %, contre 20 % dans les autres catégories d'entreprises. Performantes sur les marchés internationaux, 66 % des ETI nationales sont localisées en région et sont génératrices de nombreux emplois indirects dans les territoires. Pourtant la France accuse un retard conséquent sur ses voisins européens, notamment par rapport à l'Allemagne et le Royaume-uni, où le double d'ETI y exerce leur activité. Or, depuis la création de cette catégorie en 2008, le nombre d'ETI françaises n'a presque pas évolué. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer ses intentions pour favoriser le développement des ETI françaises.