Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'encadrement des dépenses des collectivités locales suggéré par la Cour des comptes. Les juges de la rue Cambon s'inquiètent à juste titre de l'incapacité des collectivités territoriales à limiter le niveau de leurs dépenses. Pourtant, les contraintes pesant sur les modes de financement des collectivités devraient suffire pour un élu de bon sens à limiter la dépense publique locale. En effet, le recours à l'emprunt est limité depuis 2008, la pression fiscale devient insoutenable et le montant des dotations de l'État va baisser à nouveau - la baisse annoncée représente une baisse d'environ 1,6 % des recettes alors que les dépenses augmentent de 2 % par an. Et pourtant, les responsables locaux gaspillent sans compter l'argent public, au mépris du ras-le-bol fiscal largement exprimé par les citoyens. Le déficit des collectivités locales a été multiplié par 2,5 entre 2012 et 2013, passant de 3,7 milliards à 9,2 milliards d'euros. Cela représente 10,4 % des déficits publics contre 3 % de 2011 à 2012. La dérive dans les dépenses publiques locales se marque en premier lieu dans les embauches. À titre d'exemple, le bloc communal a vu ses effectifs croître de 26,1 % entre 2000 et 2011, soit 200 000 agents. Quant au bloc intercommunal, celui-ci ne donne souvent lieu qu'à des recrutements de copinage à visées purement électoralistes. La Cour des comptes casse l'idée largement répandue - et derrière laquelle se cachent la plupart des élus locaux pour expliquer la hausse de leurs dépenses : le désengagement de l'État sur bon nombre de compétences (aménagement des rythmes scolaires, augmentation de l'offre de logements, petite enfance...) n'explique qu'en partie la hausse des dépenses des collectivités. En réalité, le véritable défi auxquelles sont confrontées les collectivités concerne la rationalisation de leurs dépenses. Par conséquent, il est urgent que les collectivités adoptent un comportement responsable quant à la nécessité de participer à l'effort de redressement des comptes publics. Sans quoi, la France ne tiendra pas ses engagements budgétaires sur la scène européenne, et sa mise sous tutelle de Bruxelles sera d'autant plus autoritaire. Ne laissons pas la gestion locale, livrée à des élus peu scrupuleux, aliéner davantage notre souveraineté. Sans une dynamique de la part des élus locaux de rationalisation de la gestion de leurs collectivités, la diminution des financements de l'État n'aboutira qu'à priver les citoyens des services qu'ils sont en droit d'attendre. Il demande s'il ne serait pas intéressant de donner des primes aux collectivités exemplaires plutôt que de diminuer les financements de l'État.