14ème législature

Question N° 67426
de M. Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > fonctionnaires et agents publics

Tête d'analyse > carrière

Analyse > emplois de direction. femmes. statistiques.

Question publiée au JO le : 28/10/2014 page : 8870
Réponse publiée au JO le : 13/01/2015 page : 180

Texte de la question

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le rapport sur l'encadrement supérieur et dirigeant de l'État rendu par l'Inspection générale de l'administration (IGA), le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le contrôle général économique et financier (CGEF). Selon ce rapport, au 31 décembre 2012, 25,4 % des hauts fonctionnaires sont des femmes. La féminisation de l'encadrement supérieur et surtout dirigeant est une priorité fixée par les gouvernements successifs et suit une évolution positive mais encore trop timide. Il lui demande de lui indiquer la répartition par sexe et par âge des effectifs de ses services et en particulier de l'encadrement supérieur.

Texte de la réponse

A la date du 31 décembre 2013, le ministère de la défense [1] employait 278 715 agents en équivalent temps plein travaillé (215 019 militaires et 63 696 civils). Concernant le personnel militaire, la moyenne d'âge s'élevait à 33 ans et le taux de féminisation à 15,1 %. Pour le personnel civil, la moyenne d'âge atteignait 47,2 ans et le taux de féminisation 37,9 %. S'agissant de l'encadrement supérieur, les emplois fonctionnels de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet, d'expert de haut niveau, qui peuvent être occupés par des administrateurs civils et des militaires, ainsi que ceux d'inspecteur civil sont tenus par des cadres expérimentés, dont l'âge moyen atteignait 52 ans et 10 mois pour les hommes et 53 ans et 3 mois pour les femmes. Par ailleurs, la moyenne d'âge des titulaires d'emplois de direction (secrétaire général de l'administration, délégué général, directeur général et directeur d'administration centrale), y compris dans les établissements publics sous tutelle du ministère, était de 55 ans et 6 mois pour les hommes et de 50 ans et 6 mois pour les femmes. Enfin, plus de 26 % de la population regroupant les cadres supérieurs civils du ministère ainsi que les militaires exerçant un emploi fonctionnel, soit 217 agents, étaient des femmes. Le ministère de la défense a mis en place un important plan d'action en vue de promouvoir l'égalité entre hommes et femmes. Dans ce cadre, afin de renforcer la promotion des femmes sur les postes d'encadrement, il est notamment prévu : - d'encourager la participation des femmes aux formations dispensées par le centre de formation au management de la défense et d'améliorer les conditions d'accès des femmes officiers au diplôme d'état-major et à l'école de guerre ; - de constituer un vivier de candidatures féminines aux emplois supérieurs, notamment en développant des actions de coaching au profit de cadres féminins et en systématisant les procédures d'évaluation des compétences managériales des jeunes administratrices civiles. A ce titre, le ministère de la défense s'est fixé l'objectif de 40 % de représentation féminine parmi les cadres dirigeants et, s'agissant des seuls postes d'officiers généraux, de doubler le ratio actuel d'ici à cinq ans ; - de favoriser les candidatures féminines lors des renouvellements des conseils d'administration des organismes sous tutelle du ministère. Dans ce contexte, un premier rapport de situation comparée (RSC) relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes civils de la défense a été réalisé en 2013 et mis en ligne sur le site internet du ministère. Riche en données statistiques sexuées, ce document vise à apporter une meilleure connaissance de la situation respective des femmes et des hommes civils de la défense. L'édition 2013 du RSC constitue un premier état des lieux qui permettra en particulier au ministère de la défense d'établir un plan d'action ciblé en vue de renforcer la promotion de l'encadrement féminin civil par des mesures correctives concrètes. Le RSC a vocation à devenir un instrument pérenne du dialogue social et sera ultérieurement complété par un rapport dédié aux personnels militaires. A toutes fins utiles, il est indiqué à l'honorable parlementaire que le ministère de la défense publie chaque année un bilan social, mis en ligne sur le site internet du ministère, qui contient de nombreuses données détaillant les caractéristiques du personnel de la Défense (répartition entre militaires et civils, par niveau d'emploi, par organisme employeur, pyramides des âges, taux de féminisation...). [1] Les directions et services dont dispose le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire étant des organismes du ministère de la défense, les personnels de ces directions et services relèvent donc tous du ministère de la défense.