Texte de la question
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur le rapport sur l'encadrement supérieur et dirigeant de l'État rendu par l'Inspection générale de l'administration (IGA), le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le contrôle général économique et financier (CGEF). Selon ce rapport, au 31 décembre 2012, 25,4 % des hauts fonctionnaires sont des femmes. La féminisation de l'encadrement supérieur et surtout dirigeant est une priorité fixée par les gouvernements successifs et suit une évolution positive mais encore trop timide. Il lui demande de lui indiquer la répartition par sexe et par âge des effectifs de ses services et en particulier de l'encadrement supérieur.
Texte de la réponse
Le ministère des affaires étrangères et du développement international participe activement à la démarche volontariste de promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes lancée par le gouvernement en septembre 2012. Depuis 2011, le pourcentage de femmes est stable à hauteur de 53 % des effectifs. Elles représentent 67 % des agents de catégorie C, 41 % des agents de catégorie B et 31 % des agents de catégorie A (contre 28 % en 2011). Le corps des secrétaires des affaires étrangères se rapproche de la parité, avec 43 % de femmes. Ce taux est de 26 % pour le corps de conseillers des affaires étrangères. Un regain d'intérêt des femmes pour les concours de catégorie A du ministère est observé, ce qui, avec les promotions internes, va contribuer au rééquilibrage. La formation initiale à l'Institut diplomatique et consulaire comprenait 47 % de femmes en 2013. Les efforts se poursuivent s'agissant de l'encadrement supérieur : 19 % de femmes conseillers hors classe et 22 % ministres plénipotentiaires (contre 9 % en 2006). Pour favoriser la parité, une attention particulière est portée à la féminisation à l'occasion des promotions, toutes catégories confondues, dans le respect des critères d'avancement et à mérite comparable. S'agissant des emplois fonctionnels, les femmes représentent, en 2013, 39 % des directeurs adjoints, sous-directeurs ou chefs de bureau, 24 % des directeurs généraux, directeurs et inspecteurs, 32 % des membres des cabinets ministériels. Le nombre de femmes susceptibles d'être nommées à des emplois d'encadrement supérieur augmente : 29 % de femmes dans les primo-nominations à un emploi de direction en 2013, soit un taux supérieur à ce que la loi Sauvadet prévoit en termes de « nominations équilibrées ». La place des femmes dans les nominations à des postes d'ambassadeurs a évolué très significativement : 26 % en 2013 pour seulement 10 % en 2006. Actuellement, 33 femmes sont ambassadrices dont 5 dans un pays du G20. Si l'on inclut les ambassadeurs thématiques, on compte 42 ambassadrices.