Texte de la question

M. Laurent Wauquiez appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des ménages modestes, pénalisés par les hausses d'impôts décidés par le Gouvernement, alors que celui-ci prétendait s'atteler à une remise à plat de la fiscalité. Une variation du revenu, même moindre, entraîne bien souvent une hausse plus que conséquente du montant de l'impôt, du fait des effets de seuil. Pour une hausse de revenus de 700 euros pour un retraité percevant 13 800 euros de pensions par an, par exemple, le montant d'imposition augmente de 1 439 euros sur deux ans. Une fois dépassés, ces seuils conduisent en effet au paiement de la taxe d'habitation, la redevance, mais aussi la taxe foncière et les prélèvements sociaux (CSG et CRDS). Les ménages aux revenus modestes sont donc d'autant plus pénalisés d'une augmentation des prélèvements et d'effets de seuil qui sont le fruit de la complexité du système fiscal français. Sans réponse de lui après avoir déposé cette question, il lui demande donc à nouveau les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour préserver le pouvoir d'achat des ménages et foyers fiscaux des classes moyennes, tout en rendant plus lisible la politique fiscale du Gouvernement.