Réponse publiée le 8 janvier 2013

L'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière exclut la possibilité de réaliser ces stages le dimanche mais également les jours fériés ainsi que durant des horaires correspondant à du travail de nuit. L'ensemble des dispositions de cet arrêté a fait l'objet d'une étroite concertation avec les membres du comité de suivi des stages de formation des conducteurs infractionnistes, instance composée en particulier des principaux réseaux organisateurs de stages mais aussi d'associations représentant la profession d'animateurs ainsi que de la défense des consommateurs. A l'occasion de ces travaux, l'exclusion de l'organisation de stages le dimanche n'a fait l'objet d'aucune remarque particulière. L'ancien dispositif, régi par l'arrêté du 25 juin 1992, sans proscrire l'organisation de stages le dimanche, se traduisait le plus souvent par une tenue de ceux-ci limitée aux seuls jours ouvrables de la semaine. Ce sont principalement des considérations pédagogiques qui justifient cette décision. En effet, pour les usagers, les stages de sensibilisation à la sécurité routière se composent de deux journées de formation, de sept heures chacune, réclamant une forte concentration et qui sont perçues comme assez éprouvantes par le public concerné. Pour que le stage atteigne son objectif de modifier de façon durable le comportement des conducteurs, il est important que les stagiaires puissent participer activement à la formation et soient capables de rester attentifs durant ces deux jours. Aussi, à l'unanimité, l'administration et l'ensemble des professionnels consultés se sont accordés pour retenir que des conditions pédagogiques optimales ne pouvaient être réunies en cas d'organisation de stages le dimanche après une semaine complète de travail, ce qui de fait aurait été le cas de la plupart des stagiaires. Ce principe est déjà retenu par la profession en ce qui concerne les formations obligatoires des conducteurs routiers (formation continue obligatoire, transports matières dangereuses...). Par ailleurs, l'organisation de stages le dimanche aurait de nombreuses implications juridiques (respect du repos dominical des salariés) ou financières (surcoûts induits par la location des salles, le paiement des heures effectuées...) pour les exploitants et les stagiaires. Or le gouvernement est très attaché à ce que le coût d'un stage reste accessible pour les usagers. Enfin, l'organisation de ces stages le dimanche aurait complexifié les possibilités de contrôles de la part des fonctionnaires chargés de superviser le bon déroulement de ces stages, les délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.