Texte de la question

M. François de Mazières interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la mobilisation des terrains publics en faveur du logement. Ce nouveau dispositif de mobilisation des terrains publics, qui correspondait à la mise en œuvre de la 23e promesse de campagne du candidat François Hollande (de mettre gratuitement à disposition des collectivités territoriales les terrains de l'État qui étaient disponibles pour leur permettre de construire de nouveaux logements), était très attendu par les représentants des collectivités territoriales particulièrement attentifs et mobilisés sur cette question du logement. Au demeurant, cette promesse devait servir l'objectif de construction de 500 000 logements par an, sur cinq ans, soit 2,5 millions de logements au terme du quinquennat. Après la publication le 5 septembre 2012, d'une liste de 930 terrains, qui s'est révélée malheureusement erronée, il souhaiterait savoir d'une part, si une nouvelle liste a été dressée et d'autre part quel est aujourd'hui le bilan des terrains cédés et à quelles conditions ils l'ont été.