Texte de la question

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le sentiment d'inquiétude qui règne aujourd'hui au sein de l'Union sociale de l'habitat (USH). Malgré le poids croissant du secteur des Habitats à loyer modéré (HLM) dans l'activité du BTP, le nombre de logements sociaux construits en 2014 n'atteindra pas l'objectif gouvernemental de 117 000 logements. De plus, alors qu'en 2013 avait été supprimé le prélèvement sur les fonds propres des HLM instauré sous la présidence de Nicolas Sarkozy, l'USH craint que la mission de modernisation de l'action publique (MAP) soit intéressée par cette manne à nouveau disponible (240 millions d'euros par an). Il lui demande donc de préciser les intentions du Gouvernement à cet égard.