14ème législature

Question N° 67537
de M. Claude de Ganay (Union pour un Mouvement Populaire - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Logement, égalité des territoires et ruralité
Ministère attributaire > Cohésion des territoires

Rubrique > logement : aides et prêts

Tête d'analyse > subventions de l'ANAH

Analyse > perspectives.

Question publiée au JO le : 28/10/2014 page : 8905
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le sujet de la réhabilitation des logements. En effet, une circulaire de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), diffusée en juillet 2014, demandait l'arrêt des aides aux ménages modestes dès le mois d'octobre, alors qu'en parallèle, dans un discours prononcé le 29 août 2014, le Premier ministre, confirmait l'objectif de 50 000 logements à réhabiliter en 2014. Ces déclarations contradictoires font peser une incertitude insoutenable sur les professionnels du logement et les associations en charge de la rénovation du parc mobilier français qui éprouvent les plus grandes difficultés à se projeter à court et moyen terme, et donc à anticiper quelle sera leur activité. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant les objectifs qui seront fixés en matière de réhabilitation de logements.

Texte de la réponse