Texte de la question

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le rapport de la commission des finances du Sénat, rendu le 23 juillet 2014, au sujet des enjeux liés au développement du bitcoin et des autres monnaies virtuelles. Le développement des monnaies virtuelles, et notamment du bitcoin, représente un phénomène de long terme, qui pose d'importantes questions économiques et juridiques, et qui ne saurait être ignoré des pouvoirs publics. Les comparaisons internationales réalisées par la direction générale du Trésor à la demande des rapporteurs montrent que la France se situe à mi-chemin entre les pays qui ont adopté les règles les plus strictes, tels que la Chine, le Japon ou la Russie, et les pays les plus ouverts, tels que les États-unis, le Canada ou Israël. Le rapport préconise donc une clarification du régime applicable aux monnaies virtuelles à l'échelle européenne, et si possible mondiale, compte tenu du caractère transnational des monnaies virtuelles. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre ces recommandations.