14ème législature

Question N° 67588
de M. Jean-Luc Warsmann (Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > personnes âgées

Tête d'analyse > établissements d'accueil

Analyse > séjours en établissements spécialisés. Défenseur des droits. propositions.

Question publiée au JO le : 28/10/2014 page : 8845
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 24/02/2015
Date de renouvellement: 30/06/2015
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les sept recommandations du Défenseur des droits en date du 11 avril 2013, visant à protéger les droits des personnes âgées vulnérables avant et pendant leur séjour en établissements spécialisés. Plusieurs de ces recommandations portent sur l'anticipation de la prise en charge, du consentement et de la gestion des conflits. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ces différentes recommandations.

Texte de la réponse