14ème législature

Question N° 67595
de M. Jean-Patrick Gille (Socialiste, républicain et citoyen - Indre-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Chypre

Analyse > partition territoriale. attitude de l'Union européenne.

Question publiée au JO le : 28/10/2014 page : 8841
Réponse publiée au JO le : 09/12/2014 page : 10218

Texte de la question

M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation à Chypre. Le territoire chypriote est divisé depuis 1974 après l'invasion turque. Le président de la République de Chypre Nicos Anastasiades a suspendu des négociations avec le leader de la République turque de Chypre du nord non reconnue, suite à l'annonce par Ankara de l'envoi dans cette zone du navire d'exploration Barbaros et de deux navires de guerre. Alors que la situation dure depuis quarante ans, il souhaite connaître les initiatives que l'Union européenne et la France entendent prendre sur cette importante question.

Texte de la réponse

La France soutient le processus de négociation entre les deux communautés chypriotes en vue de trouver une solution globale et durable à la division de l'île. La France souhaite que les négociations se tiennent selon les paramètres agréés des Nations unies (une fédération bicommunautaire et bizonale, avec égalité politique). Les autorités françaises considèrent qu'il n'y a pas d'alternative à une solution négociée entre les deux communautés. La France estime aujourd'hui que la poursuite du processus de négociation doit rester une priorité, malgré les difficultés actuelles. Le statu quo ne peut en effet être une solution, et la France espère que ce processus pourra être relancé. La France est préoccupée par la situation en Méditerranée orientale. Il faut éviter d'entrer dans une spirale négative dans les relations inter-chypriotes. Il appartient à tous de recréer un climat de confiance susceptible de permettre une reprise rapide des négociations inter-chypriotes, sous l'égide du Conseiller spécial du Secrétaire général des Nations unies, Espen Barth Eide, à qui la France apporte toute sa confiance. Elle transmet des messages en ce sens aux deux parties. Le Conseil européen des 24 octobre a adopté une déclaration sur la situation à Chypre, se déclarant vivement préoccupé par le regain de tensions en Méditerranée orientale et engageant la Turquie à faire preuve de retenue et à respecter la souveraineté de Chypre sur ses eaux territoriales et les droits souverains de Chypre dans sa zone économique exclusive. Le Conseil européen a rappelé la déclaration de la Communauté européenne et de ses États membres du 21 septembre 2005, selon laquelle, notamment, la reconnaissance de tous les États membres est une composante nécessaire du processus d'adhésion. Dans les circonstances actuelles, le Conseil européen a estimé qu'il est plus important que jamais d'instaurer un climat positif afin que les négociations en vue d'un règlement global de la question chypriote puissent reprendre.