14ème législature

Question N° 67616
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > exercice de la profession

Analyse > médecins. activités bénévoles. réglementation.

Question publiée au JO le : 28/10/2014 page : 8846
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 03/03/2015
Date de renouvellement: 04/08/2015
Date de renouvellement: 02/08/2016
Date de renouvellement: 23/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation d'un médecin qui, par suite d'un grave accident, s'est retrouvé dans une situation ne lui permettant plus d'exercer son activité et qui se trouve en arrêt de travail. Il souhaite cependant exercer, à titre de médecin bénévole comme médecin du sport, au sein de diverses associations. Il lui demande les possibilités qui s'offrent à lui.

Texte de la réponse