14ème législature

Question N° 67652
de M. Gilbert Collard (Non inscrit - Gard )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > retraites : régime général

Tête d'analyse > calcul

Analyse > personnes handicapées. période de référence. carrières courtes.

Question publiée au JO le : 28/10/2014 page : 8921
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 03/02/2015
Date de renouvellement: 12/05/2015
Date de renouvellement: 18/08/2015
Date de renouvellement: 29/12/2015
Date de renouvellement: 03/05/2016
Date de renouvellement: 03/05/2016
Date de renouvellement: 06/09/2016
Date de renouvellement: 20/12/2016
Date de renouvellement: 11/04/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la retraite des travailleurs handicapés qui ont accompli leur carrière dans le secteur privé. Leur retraite est calculée sur le salaire moyen de leurs vingt cinq meilleures années d'activité. Or leur invalidité partielle a souvent contraint ces actifs à des périodes d'arrêts de travail durables et fréquentes, ce qui diminue alors cette moyenne de référence généralement calculée sur des carrières courtes. Il souhaiterait savoir s'il envisage alors de recalculer le revenu des années incomplètes par un salaire de référence calculé au vu des trimestres complets.

Texte de la réponse