Texte de la question
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation des services de sapeurs-pompiers. En effet, la France compte actuellement près de 245 000 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires remplissant des missions essentielles en matière de lutte contre les incendies, de secours aux personnes, d'accidents de la circulation et de risques environnementaux. Les volontaires représentent aujourd'hui 78 % des effectifs. Non rémunérés, ils sont contraints d'exercer en parallèle une activité professionnelle afin de disposer des ressources nécessaires dans leur vie quotidienne même s'ils bénéficient logiquement d'une indemnisation pour le temps consacré à ce service bénévole. Le 121e congrès de la profession qui s'est ouvert lundi à Avignon est l'occasion de lancer un nouveau cri d'alerte quant à la pénurie de sapeurs-pompiers volontaires. Leur nombre a chuté de 12 000 personnes entre 2004 et 2012, menaçant leur capacité et leur rapidité d'intervention. Un plan national a été annoncé courant octobre 2013 dans l'objectif de parvenir en 2017 au niveau des effectifs de 2007. Plusieurs mesures ont été actées dont l'organisation d'une campagne de sensibilisation et de mobilisation, l'adaptation du service civique aux réalités de la fonction ou encore l'évolution de l'indemnité horaire, mais l'hémorragie des effectifs semble loin d'être maîtrisée. Par ailleurs, la réforme territoriale qui prévoit la disparition d'un certain nombre de conseils généraux génère des inquiétudes légitimes quant à la remise en cause d'un modèle unique basé sur une organisation départementale qui a fait les preuves de son efficacité. Aussi, il lui demande les intentions du Gouvernement pour garantir le bon fonctionnement de ces services de sécurité civile.
Texte de la réponse
Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV), au nombre de 192 300 au 31 décembre 2013, constituent, en complémentarité avec les 40 000 sapeurs-pompiers professionnels et les 12 000 militaires, l'ossature du modèle de secours en France. Leur nombre est effectivement en légère diminution ces dernières années alors que le nombre d'interventions ne cesse d'augmenter. Afin de faire face à la diminution du nombre de sapeurs-pompiers volontaires, le 11 octobre 2013, un engagement pour le Volontariat a été signé par le ministre de l'Intérieur et les présidents de l'Assemblée des départements de France (ADF), de l'Association des maires de France (AMF), de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) et de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), plan d'action comprenant cinq volets déclinés en 25 mesures. Plusieurs actions visent à inverser la tendance à la baisse des effectifs des SPV afin de mieux répartir la charge, diminuer la sollicitation individuelle et garantir la ressource mobilisable en cas de crise. Le 13 juin 2014, une campagne nationale de communication relayée par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) a été lancée. Elle met en oeuvre la mesure n° 5 et est en cours de déploiement local par les SDIS. S'agissant des réponses aux demandes de secours urgentes, celles-ci ne sont pas affectées aujourd'hui et la qualité de la réponse opérationnelle est garantie. La volonté du Gouvernement consiste à pérenniser le dispositif actuel de secours, dont les sapeurs-pompiers volontaires constituent un maillon essentiel. Enfin, concernant la réforme territoriale, le ministre de l'intérieur a précisé dans son discours de clôture du congrès national des sapeurs-pompiers le 4 octobre 2014 en Avignon que le département resterait la structure d'organisation des services d'incendie et de secours afin de conforter ce service public de proximité.