14ème législature

Question N° 67776
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité publique

Tête d'analyse > sapeurs-pompiers volontaires

Analyse > volontariat. développement.

Question publiée au JO le : 28/10/2014 page : 8899
Réponse publiée au JO le : 19/05/2015 page : 3810
Date de renouvellement: 03/03/2015

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés de recrutement de pompiers volontaires, notamment en zones rurales. Il lui demande si la mise en oeuvre de contrats multi-employeurs, qui associeraient SDIS, collectivités publiques ou employeurs privés, permettant ainsi le recrutement de pompiers volontaires, pourrait être une solution à la crise que rencontre aujourd'hui le volontariat dans ce secteur.

Texte de la réponse

Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV), au nombre de 192 300 au 31 décembre 2013, constituent, en complémentarité avec les 40 000 sapeurs-pompiers professionnels et les 12 000 militaires, l'ossature du modèle de secours en France. Leur nombre est effectivement en légère diminution ces dernières années alors que le nombre d'interventions ne cesse d'augmenter. S'agissant des contrats multi-employeurs proposés, leur mise en oeuvre aurait pour effet d'assimiler les SPV à des salariés, ce qui irait à l'encontre de leur statut. Il convient plutôt de privilégier le développement des conventions entre les SDIS et les employeurs, d'autant que cette mesure contribue également à la fidélisation du sapeur-pompier volontaire. Plusieurs chantiers sont en cours ou ont été menés dans cet objectif. Ainsi, plusieurs grands groupes d'envergure nationale ou internationale ont été contactés afin de signer des conventions cadres de disponibilité qui ont vocation à être déclinées localement. S'agissant des départements à dominante rurale, une convention exemplaire a été signée avec le service de remplacement pour les exploitants agricoles afin de permettre à ceux-ci d'exercer avec plus de souplesse leur activité de sapeur-pompier volontaire.