14ème législature

Question N° 67782
de M. Yves Foulon (Union pour un Mouvement Populaire - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Tête d'analyse > permis de conduire

Analyse > présentation aux épreuves. délais.

Question publiée au JO le : 28/10/2014 page : 8900
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 17/02/2015
Date de renouvellement: 02/06/2015
Date de renouvellement: 22/09/2015
Date de renouvellement: 08/03/2016
Date de renouvellement: 14/06/2016
Date de renouvellement: 03/01/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Yves Foulon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessaire réduction des délais de présentation au permis de conduire. La pénurie des places à l'examen a fait exploser les délais d'attente pour ceux qui échouent à la première tentative. Il faut attendre 98 jours en moyenne pour pouvoir tenter sa chance à nouveau et même 115 jours en Bretagne et 140 en région parisienne. Ces délais extrêmement longs s'avèrent particulièrement problématiques, notamment dans les zones rurales où le permis de conduire est indispensable dans la vie quotidienne. Ces délais déraisonnables renchérissent également le prix du permis de conduire, puisqu'il oblige les apprentis conducteurs à reprendre des leçons de conduite pendant cette période d'attente, si bien que rater son permis devient un véritable risque financier pour les familles les plus modestes. Des mesures ont déjà été prises pour réduire la durée de l'examen du permis de conduire et donc mécaniquement le temps d'attente avant de se présenter à l'examen. Les pouvoirs publics ont également entrepris de recentrer les inspecteurs du permis sur leur tâche principale, à savoir, faire passer l'examen du permis B, en les déchargeant de leurs missions annexes (épreuves pratiques du permis poids-lourds, surveillance du code de la route notamment). Il lui demande de poursuivre ces efforts pour réduire les délais de présentation à l'examen du permis malgré la contestation des syndicats d'inspecteurs. Il lui demande également de lui préciser l'ensemble des mesures envisagées pour réduire ces délais et de lui indiquer le calendrier de leur mise en oeuvre.

Texte de la réponse