Texte de la question

M. Yves Censi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet de réforme des professions réglementées, notamment celle d'architecte. En effet, il semble que le Conseil de la simplification pour les entreprises envisage de permettre à des personnes morales d'accéder au capital des sociétés d'architecture alors que leur capital n'est pas nécessairement détenu par des architectes. Les architectes s'inquiètent de cette proposition qui, si elle était adoptée, autoriserait des groupes de construction ou de distribution à inscrire à l'ordre des architectes une société d'architecture qu'ils détiendraient à 100 %. Une telle disposition serait de nature à remettre en question l'indépendance des architectes, consacrée par la loi de 1977, et gage de la qualité de l'architecture et de l'intérêt public. Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre en compte les préoccupations légitimes de cette profession et de maintenir un cadre réglementaire adapté à la nécessaire protection de cette profession.