14ème législature

Question N° 67820
de M. Damien Abad (Union pour un Mouvement Populaire - Ain )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > travail

Tête d'analyse > réglementation

Analyse > inspection du travail. missions. perspectives.

Question publiée au JO le : 28/10/2014 page : 8922
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 10/02/2015
Date de renouvellement: 25/08/2015
Date de renouvellement: 15/12/2015
Date de renouvellement: 22/03/2016
Date de renouvellement: 28/06/2016
Date de renouvellement: 01/11/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les relations entre l'administration de l'inspection du travail et les entreprises. Ainsi, contrôler, informer, conseiller, concilier, décider : les missions de l'inspection du travail sont étendues tout comme ses moyens d'actions. Cependant, les témoignages de dirigeants d'entreprises laissent à penser que la logique d'information, de conseil et de conciliation ne soit pas autant engagée que la logique de contrôle et de sanction. Les rapports entre les ces deux entités se dégradent et il apparaît qu'un rééquilibrage, voire un changement de logique apaiserait les acteurs économiques et créerait un environnement propice au développement de l'économie française. Il lui demande donc les intentions du Gouvernement quant à ce sujet.

Texte de la réponse