14ème législature

Question N° 67834
de Mme Marianne Dubois (Union pour un Mouvement Populaire - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > voirie

Tête d'analyse > routes

Analyse > abords. végétaux. fauchage.

Question publiée au JO le : 28/10/2014 page : 8874
Réponse publiée au JO le : 13/01/2015 page : 257
Date de changement d'attribution: 04/11/2014

Texte de la question

Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation, qui se caractérise notamment aux abords des routes et autoroutes du Loiret, suivant laquelle le fauchage aux abords de ces voies de circulation n'est plus assuré, ce qui provoque l'extension de végétaux comme les chardons jusque dans les champs alentours, introduisant de ce fait une contrainte supplémentaire et lourde pour les agriculteurs concernés. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position sur ce point.

Texte de la réponse

Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), n'est pas directement gestionnaire de routes dans le département du Loiret, qui n'est pas traversé par des routes nationales. La gestion des réseaux routiers incombe dans ce département au conseil général du Loiret pour ce qui est du réseau départemental et à des sociétés concessionnaires pour ce qui est du réseau autoroutier (autoroutes A71, A10, A77, A19, A6). Quoi qu'il en soit, de plus en plus de services routiers pratiquent aujourd'hui le fauchage raisonné des bords de routes. Ce mode de gestion des dépendances vertes qui consiste à limiter au strict nécessaire, notamment du point de vue de la sécurité, les opérations de fauchage et à les mener à des moments bien définis de l'année, permet de concilier les impératifs de sécurité des usagers et les enjeux environnementaux tels que la préservation de la biodiversité. Les dépendances vertes des réseaux routiers accueillent en effet une biodiversité riche en servant notamment de refuge à de nombreuses espèces animales ou végétales, parfois de premier plan. Conformément aux dispositions de l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire, et aux arrêtés préfectoraux fixant le cas échéant les conditions de destruction des chardons des champs, l'ensemble des propriétaires et exploitants publics ou privés sont soumis à des obligations de destruction des chardons des champs sur les parcelles qu'ils occupent ou exploitent. L'État veille à ce que les services agissant pour son compte, comme les autres exploitants, interviennent dans ce cadre.