Texte de la question
Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les problèmes engendrés par le développement de maladies fongiques constaté dans certaines régions, en raison des conditions climatiques particulières de cette année. Les productions biologiques et raisonnés de fruits, légumes et céréales ainsi que les vignobles ont été touchées, affectant les quantités produites mais aussi la qualité. Dans les Hautes-Pyrénées, la production de haricots tarbais, qui bénéficie d'une indication géographique protégée, a été ainsi touchée par divers champignons, la rouille, les pourritures grises et blanches et la maladie dite du pied du haricot. Les récoltes 2014 en ont été affectées. Les professionnels concernés disposent de traitements contre ces maladies, notamment de la famille des triazoles. Elle lui demande donc s'il compte prendre des mesures préservant l'usage de ces molécules ou proposant des solutions alternatives.
Texte de la réponse
La présence de maladies fongiques dans les cultures peut nécessiter le recours à des produits fongicides. Parmi ces derniers, la famille des triazoles présente un mode d'action efficace contre certains champignons. L'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est conditionnée à deux éléments principaux : l'approbation au niveau européen de la ou des substances actives qu'ils contiennent et une évaluation des risques et de l'efficacité du produit par rapport aux usages phytopharmaceutiques revendiqués. Dans le cas des substances inscrites comme candidate à la substitution en application de l'article 24 du règlement (CE) n° 1107/2009 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, l'évaluation prend en compte également l'existence d'autres alternatives moins dangereuses ou si ces autorisations sont nécessaires pour couvrir des usages orphelins. Le ministère en charge de l'agriculture veillera, tant au niveau des négociations européennes que pour les autorisations nationales de mise sur le marché, à ce que les agriculteurs aient à leur disposition des solutions phytopharmaceutiques chimiques et non chimiques sûres et efficaces, notamment dans le cadre de la lutte contre les champignons ravageurs des cultures.