Rubrique > aménagement du territoire
Tête d'analyse > zones franches urbaines
Analyse > Epareca. rapport. recommandations.
M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le rapport de la Cour des comptes « Les comptes et la gestion de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Épareca) » de mai 2014. Dans ce rapport, la Cour préconise de mesurer l'effet levier et le nombre d'emplois générés par les opérations de l'Épareca. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.