Rubrique > associations
Tête d'analyse > développement
Analyse > simplification réglementaire et administrative. mission. conclusions. calendrier.
Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur la mission confiée au député Yves Blein ayant pour objectif de formuler des propositions de simplification réglementaire et administrative en faveur des associations et plus largement d'identifier des mesures permettant de lever au maximum les obstacles au développement de la vie associative. Le mouvement associatif Rhône-Alpes ayant transmis ses 80 propositions en matière de simplification -certaines étant très fonctionnelles, d'autres de nature plus politique mais toutes ayant pour objectif de favoriser le développement de la vie associative dans toutes ces composantes- elle l'interroge sur la date à laquelle les conclusions du rapport confié à Yves Blein seront rendues publiques.