14ème législature

Question N° 67890
de M. Kléber Mesquida (Socialiste, républicain et citoyen - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Décentralisation et fonction publique
Ministère attributaire > Cohésion des territoires

Rubrique > associations

Titre > financement

Analyse > perspectives.

Question publiée au JO le : 04/11/2014 page : 9189
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Kléber Mesquida appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les préoccupations du Collectif des associations citoyennes quant à l'avenir des associations dans la loi de finances et la réforme territoriale. Les associations sont indissociables de la vie de nos territoires avec 16 millions d'acteurs bénévoles. Le travail inestimable que chacun est à même de constater n'est plus à démontrer, il est reconnu, même par le Premier ministre qui a décrété l'année 2014 comme « l'année de l'engagement associatif ». Or le monde associatif est inquiet face à trois motifs principaux : la progression des appels d'offres au détriment des subventions, de l'État comme des collectivités, a tendance à pousser à la concurrence entre les associations et à leur concentration, limitant ainsi la capacité d'innovation des actions associatives ; la réduction des dépenses publiques proposée par le projet de loi des finances PLFR 2015 qui pourrait entraîner la diminution d'un tiers des financements publics aux associations ; enfin le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République risque l'asphyxie des associations locales en fragilisant la démocratie de proximité en raison de l'existence d'un seul financeur public. La déstructuration du monde associatif entraînerait la disparition de nombreuses associations, et un grand nombre d'emplois seraient menacés si le plan de restrictions budgétaires était appliqué entièrement. Les associations sont, sur le territoire, notamment les territoires ruraux, le dernier rempart contre la désespérance civique et la montée des extrêmes. La vie associative permet aux citoyens d'exercer leur pouvoir d'agir et leur capacité à s'associer. Elle est indispensable dans le lien social, le respect des droits fondamentaux, la lutte contre les discriminations, mais aussi dans la culture, l'éducation populaire et les sports. Aussi, il attire son attention sur les éléments de la loi de finances et la réforme territoriale qui pourraient mettre en danger le monde associatif, et quelles sont les mesures qu'elle compte mettre en place pour sa sauvegarde.

Texte de la réponse