Texte de la question
Alors qu'un projet de loi « Création » a été annoncé pour le premier semestre 2015 qui n'inclura pas dans son champ l'audiovisuel, Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la poursuite du déploiement de la radio numérique terrestre. En effet, la loi relative à la liberté de communication qui le prévoit depuis 2007 ne changera pas en 2015 et vraisemblablement pas de sitôt. Le calendrier de déploiement peut par conséquent être actualisé et de nouveaux appels à candidatures être lancés. Partout sur le territoire, les fréquences sont disponibles. Elles ne peuvent encore rester en jachère, en attente d'un improbable réexamen législatif ou d'un ralliement tardif et conditionnel des groupes nationaux à la RNT, alors que les candidats à leur utilisation sont nombreux parmi les acteurs de la diversité radiophonique. Par conséquent, elle lui demande de veiller à ce que dans ce domaine également la loi soit appliquée.
Texte de la réponse
Le Gouvernement reste attaché à ce que le média radio continue de proposer gratuitement au plus grand nombre des concitoyens une offre de services la plus riche et la plus diversifiée possible sur l'ensemble des réseaux. La radio numérique terrestre (RNT) a été lancée sur Paris, Marseille et Nice en juin 2014. En octobre 2014, 99 services de radio étaient diffusés en RNT sur ces trois zones (sur 128 autorisés). Le 21 janvier dernier, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a remis au Gouvernement et au Parlement un rapport dans lequel il annonce son intention de poursuivre le déploiement de la RNT sur de nouvelles zones géographiques, conformément au cadre fixé par le législateur. Le CSA considère les différentes voies de diffusion de la radio (FM, RNT, Internet) comme complémentaires pour développer l'audience du média et favoriser le pluralisme des courants d'expression socio-culturels. Afin d'éclairer sa réflexion sur les bénéfices de la RNT, le ministère de la culture et de la communication a piloté, en 2013, une étude sur les usages de réception de la radio des Français situés en zones rurales recevant moins d'une dizaine de services en bande FM. Cette étude a permis de faire apparaître dans ces zones un usage développé chez les plus jeunes (13-34 ans) de l'écoute de la radio sur les nouveaux supports (téléviseur, ordinateur, poste wifi, baladeur multimédia ou téléphone mobile), ce qui révèle que les attentes d'enrichissement de l'offre sont déjà partiellement comblées par les réseaux haut-débits. La question de la diffusion des radios publiques en RNT sera abordée dans le cadre de la discussion des contrats d'objectifs et de moyens, dans un contexte budgétaire contraint. Par ailleurs, les nouvelles radios associatives autorisées exclusivement en mode numérique par le CSA sont déjà soutenues par le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER), dans la mesure où l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui fonde le dispositif de soutien aux radios associatives, est indifférent au mode de diffusion analogique ou numérique pour l'attribution des aides.