14ème législature

Question N° 67902
de M. Luc Chatel (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, industrie et numérique
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > bâtiment et travaux publics

Tête d'analyse > emploi et activité

Analyse > investissements publics. perspectives.

Question publiée au JO le : 04/11/2014 page : 9197
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Luc Chatel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les vives préoccupations exprimées par des entreprises de travaux publics. En effet, depuis le début de la crise, ces entreprises sont confrontées à un effondrement de la commande publique qui s'est encore accéléré cette année. Résultats : leur chiffre d'affaires a baissé de 25 % et plus de 30 000 emplois ont été détruits. Avec la baisse sans précédent des dotations aux collectivités qui sont les principaux donneurs d'ordre, ce sont plus de 800 entreprises qui sont menacées simplement d'ici la fin de l'année. Rien qu'en Champagne-Ardenne, 1 200 emplois pourraient être supprimés. Le 14 octobre 2014 en Haute-Marne (où près de 500 personnes travaillent dans ce secteur) comme partout en France, les entrepreneurs et les salariés ont manifesté côte à côte. Ils sollicitent notamment l'affectation pérenne de l'augmentation de 2 centimes d'euro de la taxe sur le gazole vers le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, le remboursement de la TVA aux collectivités locales l'année même de l'investissement et que l'État mette tout en œuvre pour que se concrétise le plan de relance autoroutier européen. Étant donnée l'urgence de la situation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes qu'il compte mettre en place afin de soutenir et de relancer l'activité des travaux publics.

Texte de la réponse