Texte de la question

M. Laurent Marcangeli attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la fiscalité spécifique appliquée aux produits du tabac en Corse, garantissant des prix de vente inférieurs à ceux pratiqués sur le reste du territoire. Les directives communautaires prévoient cependant à terme une uniformisation des prix, par des augmentations progressives des droits d'accises. Les buralistes font part de leurs inquiétudes face à ces hausses successives auxquelles va s'ajouter l'augmentation prochaine de 7 points de taux d'accises au 1er janvier 2015, ce qui revient à une hausse de 12 points en 18 mois. Si les motivations de ces hausses sont louables en termes de santé publique, il convient toutefois de prendre en compte les conséquences néfastes qu'elles peuvent entraîner. En effet, c'est tout un secteur d'activité qui se trouve aujourd'hui en péril, avec, par ailleurs, un possible développement d'un marché parallèle. Dans ces conditions, il lui demande si un gel de la fiscalité au 1er janvier 2015 ainsi qu'une prorogation de ce régime spécifique seraient envisageables.