14ème législature

Question N° 67968
de Mme Marianne Dubois (Union pour un Mouvement Populaire - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > armement

Analyse > matériels. mutualisation. conséquences.

Question publiée au JO le : 04/11/2014 page : 9191
Réponse publiée au JO le : 10/02/2015 page : 897

Texte de la question

Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la mutualisation de certains engins, comme les chars Leclerc qui semblent avoir eu quelques répercussions négatives sur l'entraînement de nos troupes, les matériels étant difficilement mobilisables aux mêmes moments. Elle lui demande quelles améliorations il entend apporter à ce dispositif.

Texte de la réponse

La loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 a initié, dans le cadre de la réforme du maintien en condition opérationnelle des matériels de l'armée de terre, une politique d'emploi et de gestion différenciée des parcs (PEGP). Quatre parcs sont ainsi identifiés : le parc « d'entrainement », le parc « d'alerte », le parc « de gestion » et le parc « de service permanent ». Ce dispositif, par son modèle de gestion dynamique, permet de mettre à la disposition des unités les seuls équipements strictement nécessaires à la réalisation de leurs activités récurrentes ou programmées - en bornant le potentiel consommable au niveau des ressources budgétaires consacrées à l'entretien des matériels - et, simultanément, de planifier et d'ordonnancer les opérations de maintenance préventives ou curatives de ces matériels. L'organisation et les procédures de la PEGP (allocation en équipements et en potentiel, activités de soutien...) sont dorénavant intégrées par l'armée de terre. La période 2014-2015 voit leur mise en oeuvre adaptée à l'Outre-mer, ainsi qu'à de nouveaux matériels spécifiques (lance-roquettes unitaires, véhicules à haute mobilité...). Elles permettent de faire face aux besoins croissants de financement pour l'entretien programmé des matériels (pour certains présentant un taux de vieillissement important, pour d'autres de dernière génération requérant la maîtrise de nouvelles technologies), tout en suivant la trajectoire programmée de déflation des effectifs du ministère de la défense, qui touche entre autres les emplois de techniciens réparateurs. Le taux de disponibilité des matériels, tout en demeurant élevé sur les théâtres d'opérations, évolue légèrement à la hausse en métropole. Concernant les chars Leclerc, en application de la PEGP, le potentiel annuel consommable s'élève à 14 000 heures, plafond au-delà duquel des surcoûts de maintenance s'avéreraient nécessaires. Dès lors, la gestion de ce potentiel constitue une contrainte dans la conduite de la préparation opérationnelle. Afin d'en réduire les effets sur les activités d'entraînement des unités, l'armée de terre mène, depuis 2013, des actions ciblées afin d'accroître la réactivité du processus de remplacement des engins en panne.