14ème législature

Question N° 67970
de M. Lionel Tardy (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > journées défense et citoyenneté

Analyse > recensement. voie électronique. généralisation.

Question publiée au JO le : 04/11/2014 page : 9191
Réponse publiée au JO le : 23/12/2014 page : 10700

Texte de la question

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la facilitation des formalités du recensement citoyen obligatoire. Selon l'annexe budgétaire de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (page 14), les démarches préalables de recensement sont effectuées directement par voie électronique (sans se rendre en mairie). Il semblerait cependant que, pour nombre de jeunes de 16 ans, ces démarches s'effectuent encore par courrier et nécessitent un déplacement en mairie. Il souhaite donc savoir à quelle date cette dématérialisation sera effectivement mise en place.

Texte de la réponse

L'annexe budgétaire de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » précise que dans le cadre de la modernisation de l'action publique et du programme ministériel de modernisation et de simplification, la direction du service national (DSN) s'est engagée dans le développement de plusieurs services destinés à améliorer les relations entre l'État et ses usagers : « e-recensement », mise en ligne de données publiques sur la plateforme nationale www. data. gouv. fr et « Ma JDC sur mon mobile » qui permet une connexion à l'information JDC sur www. mon. servicepublic. fr. Dans cette dynamique, la DSN s'est résolument engagée dans une « révolution numérique » qui permettra d'accroître la dématérialisation des échanges avec les administrés et les partenaires grâce au système d'information « PRESAJe » (Plateforme référence d'échanges sécurisés d'administration du jeune). Cette évolution, nécessaire à l'amélioration des échanges avec l'usager, s'inscrit également dans l'optique d'optimisation des ressources consenties à la DSN par la loi de programmation militaire 2014-2019. Le projet vise à dématérialiser d'ici 2017 le recueil et la transmission de toutes les informations, données, documents et attestations nécessaires à l'ensemble des intervenants de la JDC : les jeunes citoyens (760 000 par an, 800 000 attendus en 2018), les mairies, les acteurs de la défense, les ministères partenaires (éducation nationale, intérieur, justice, affaires étrangères, outre-mer...), ainsi que les structures institutionnelles (missions locales, mission ETALAB(1), établissements publics d'insertion de la défense, plateformes de décrochage du ministère de l'éducation nationale, INSEE...). Le calendrier des principales échéances du projet « PRESAJe » s'organise comme suit : - 2014 -2015 : conception des volets relatifs à la simplification des démarches des usagers (« e-recensement » et « Ma JDC sur mon mobile »), mise en oeuvre de la procédure administrative du projet « PRESAJe » et allotissement ; - 2015 -2016 : phase de réalisation du système d'information « PRESAJe » et montée en puissance du « e-recensement » ; - 2e semestre 2016 : mise en test et formation du personnel ; - 1er semestre 2017 : mise en production et campagne d'information et de promotion de l'outil. A l'horizon 2017, grâce au système « PRESAJe » qui dématérialisera l'ensemble du processus, les usagers bénéficieront alors d'un outil adapté à un jeune public massivement utilisateur d'Internet. Ceux-ci pourront accéder à partir d'un téléphone, d'une tablette ou d'un ordinateur, à un espace sécurisé et individualisé où ils pourront effectuer en ligne toutes les démarches relatives à leur recensement et à la réalisation de leur JDC, et sur lequel sera disponible l'ensemble de leurs documents (convocation, attestations et justificatifs). Parallèlement, les services partenaires de la JDC, émetteurs ou destinataires d'informations, pourront échanger leurs données sur Internet par l'intermédiaire de protocoles d'échange sécurisés interministériels mis en oeuvre par le SGMAP, simplifiant et limitant ainsi les procédures de vérifications et de saisie par leurs services traitants. Enfin, l'administration du service national diminuera considérablement ses charges de fonctionnement, parmi lesquelles l'édition, l'acheminement et l'affranchissement des documents papier, l'achat, la production et l'expédition de supports physiques (clefs USB, DVD). (1) La mission « ETALAB » est chargée de la création d'un portail unique interministériel destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l'ensemble des informations publique de l'État, de ses établissements publics administratifs et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d'une mission de service public.