Texte de la question
M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le rapport de la Cour des comptes sur le maintien en conditions opérationnelles des matériels militaires. Dans ce rapport la Cour préconise de fiabiliser les données relatives au coût complet, aux effectifs et à la dépense budgétaire du MCO, en déployant des comptabilités analytiques adaptées et en confiant un rôle de synthèse et d'expertise dans chaque milieu à la SIMMT, au SSF et à la SIMMAD. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.
Texte de la réponse
Une comptabilité analytique adaptée, pertinente et maîtrisée est un outil essentiel à une gestion performante du maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels militaires, notamment vis-à-vis des choix qui doivent être opérés entre leur renouvellement et leur prolongation. Aussi, les services de soutien du ministère de la défense, attachés à l'amélioration constante de leurs méthodes de travail, ont fait de la modernisation méthodologique de la comptabilité analytique du ministère une de leurs priorités. A cet effet, et avec le soutien de l'Agence pour l'informatique financière de l'État, cette volonté de modernisation a donné lieu, en 2014, à des mesures significatives, parmi lesquelles, la définition d'un module informatique qui, intégré au système d'information « CHORUS », va permettre aux entités pilotes du ministère de disposer d'outils analytiques, à la fois, partagés et adaptés à leurs besoins. Dans l'attente du déploiement de ce module informatique additionnel, la définition de dispositifs transitoires de comptabilité analytique, adaptés aux fonctionnalités des systèmes d'informations actuellement exploités par la défense, permettra de disposer des éléments facilitant l'analyse des coûts du MCO par famille de matériel. Dans ce contexte, les trois services de soutien - la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT), la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) et le service de soutien de la flotte (SSF) - participent à des groupes de travail afin de définir une méthodologie commune et des outils plus performants d'analyse des coûts du MCO, sous la responsabilité conjointe de la direction des affaires financières du ministère et de l'état-major des armées. Enfin, en 2014, la gestion du MCO du matériel militaire a bénéficié d'une profonde réorganisation de son architecture de gouvernance puisque la responsabilité d'un milieu (terrestre, aérien ou naval) est désormais déléguée à un chef d'état-major d'armée, ce qui favorise un meilleur pilotage de la performance du MCO.