14ème législature

Question N° 67975
de M. Claude de Ganay (Union pour un Mouvement Populaire - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > matériels

Analyse > maintien en conditions opérationnelles. Cour des comptes. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 04/11/2014 page : 9192
Réponse publiée au JO le : 10/02/2015 page : 897

Texte de la question

M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le rapport de la Cour des comptes sur le maintien en conditions opérationnelles des matériels militaires. Dans ce rapport, la Cour préconise d'harmoniser les règles de maintenance entre les différentes armées. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.

Texte de la réponse

Afin d'harmoniser les règles de maintenance entre les différentes armées, le chef d'état-major de l'armée de l'air s'est vu confier, en 2014, la responsabilité de synthétiser les besoins de chaque armée et de contrôler la performance du maintien en condition opérationnelle (MCO) aéronautique, qui constitue, sur le plan financier, une part importante du MCO des matériels militaires. Les chefs d'état-major de l'armée de terre et de la marine seront prochainement chargés d'effectuer le même type de contrôle s'agissant respectivement du MCO terrestre et naval. Les services de soutien qui exercent une maîtrise d'ouvrage déléguée assurent pour leur part la gestion des biens et la réalisation du MCO par milieu depuis 2012. La maîtrise d'ouvrage déléguée concourt à optimiser et à rationaliser le MCO autour de principes uniques de gestion et d'actes de maintenance. Elle se traduit notamment par la conclusion de contrats globaux portant sur le MCO de certains parcs de matériels des armées et services, ainsi que par la réalisation globale d'approvisionnements au profit exclusif de ces bénéficiaires. Les armées appliquent ainsi les mêmes règles de gestion et de maintenance lorsqu'elles sont définies par une maîtrise d'ouvrage déléguée commune à un milieu, aérien, naval ou terrestre. En matière de MCO, l'analyse des meilleures pratiques en vigueur dans chaque armée doit permettre d'identifier les pistes d'optimisation et de mise en cohérence des différents moyens. A cet égard, il est souligné que la formation des mécaniciens d'aéronautique des trois armées se déroule sur un site unique, à Rochefort, depuis 2011 et que lors de l'opération PAMIR conduite en Afghanistan, un soutien commun a été mis en oeuvre au profit des hélicoptères de manoeuvre et de combat EC 725 CARACAL de l'armée de terre et de l'armée de l'air. Il est toutefois précisé que les diverses conditions d'emploi des personnels militaires conduiront au maintien de certaines spécificités propres à chacune des armées dans le domaine du MCO.