Texte de la question

M. Joël Giraud rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que la gouvernance démocratique propre aux mutuelles a fait la preuve de son efficacité, d'une gestion raisonnable et sécurisée au service des adhérents. Ce modèle a d'ailleurs été consacré par la loi sur l'économie sociale et solidaire. Or le projet actuel de transposition de la directive Solvabilité II pourrait remettre en cause la gouvernance mutualiste. Il lui demande ce qu'elle compte mettre en œuvre pour éviter cette dérive.