Texte de la question

M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes suscitées par l'article 46 du projet de loi de finances pour 2015 visant à mettre en ligne, notamment, les bulletins de vote et la circulaire de chaque liste de candidats. En effet au motif d'impacts environnementaux peu évidents, il a été décidé par le Gouvernement de supprimer purement et simplement l'envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier pour les élections départementales et cantonales, celles-ci devant être normalement organisées au cours de l'année 2015. Cette mesure s'accompagne soi-disant de garanties de protection pour les électeurs, au travers de la mise en ligne sur un site internet public des différents documents. Or l'insécurité générée par cette initiative, au moment où les systèmes d'information sont exposés à des détournements permanents, et son inanité économique sont évidentes. De plus certains citoyens ne sont absolument pas préparés à une telle évolution brutale, en particulier les personnes les plus avancées en âge. Le raisonnement est frappé du bon sens : ici comme ailleurs la dématérialisation entraîne des exclusions mais aussi des suppressions d'emplois importantes et la fragilisation inexorable de tout le tissu des professionnels de l'imprimerie. Cet article préfigure la société d'Orwell où la relation du citoyen à l'élu serait mécanique, porteuse de risques et de traitements inéquitables. L'égalité d'accès à l'information politique pour tous les citoyens est ainsi rompue. Nous connaissons tous des personnes ne disposant pas d'internet. Le rapport entre le papier et la démocratie est consubstantiel. C'est pourquoi il sollicite le retrait de cette proposition. Il lui demande de bien vouloir lui préciser dès lors ses intentions en la matière.