Texte de la question
M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la sécurisation de l'approvisionnement en gaz et en électricité de la France. Un récent rapport du cabinet Capgemini tire la sonnette d'alarme, estimant que la situation devient critique pour notre pays et ce notamment s'agissant de l'hiver 2016-2017. En effet, il apparaît que la différence entre la production et la consommation pourrait atteindre 2 000 MW, soit l'équivalent de 2 réacteurs nucléaires. La cause de ce « blackout » possible est simple : l'objectif de 20 % d'énergies renouvelables d'ici 2020, poussant les subventions au détriment des investissements à long terme, et causant la fermeture de nombreuses centrales thermiques pour près de 20 000 MW de production en moins, soit 20 centrales nucléaires sur l'ensemble du réseau européen. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures efficaces et efficientes, tant en matière de production que d'émission en gaz à effet de serre, le Gouvernement entend-t-il prendre afin d'éviter un plan de délestage inapproprié qui aura des répercussions directes pour l'ensemble des Français, voire une rupture totale du réseau français et européen d'ici 2016.
Texte de la réponse
Un déficit de capacité électrique est identifié par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité, RTE, dans l'édition 2014 de son bilan prévisionnel pour les hivers 2015/2016 et 2016/2017. Toutefois, les prévisions de RTE se fondent sur des hypothèses prudentes de croissance économique et de disponibilité des moyens de production, l'ensemble des installations de production au fioul étant supposées arrêtées. Parmi les solutions citées par RTE pour faire face à ce déficit, figurent le développement des capacités d'effacement, fortement soutenues par le Gouvernement, ainsi que la mise aux normes des centrales au fioul et le retour en exploitation des centrales à cycle combiné gaz (CCG) sous cocon. La fermeture et la mise sous cocon des centrales au gaz CCG s'expliquent par les difficultés économiques rencontrées par ces dernières. La baisse des prix de l'électricité, qui n'avait pas été anticipée par les acteurs, nuit à leur rentabilité. Plus généralement, le système électrique européen connaît une situation actuelle difficile, caractérisée par une faiblesse de la demande dans un contexte de crise économique, une relative surcapacité due au développement des énergies renouvelables (ENR), et une difficulté particulière des CCG, moyens de semi-base pénalisés par la priorité d'accès donnée aux ENR et la faiblesse des coûts du CO2 et du charbon. Pour améliorer l'architecture du marché de l'électricité, et ainsi faciliter le retour en exploitation des centrales sous cocon, le Gouvernement poursuit en parallèle deux réformes de fond. D'une part, le marché de capacité permettra de valoriser structurellement la contribution à la sécurité d'approvisionnement des capacités de production (comme les CCG) et d'effacement qui sont nécessaires au passage de la pointe électrique en hiver. Ce mécanisme contribuera à moyen terme à atteindre le bon niveau de capacité de production et d'effacement et donnera des signaux clairs aux investisseurs et aux exploitants sur le long terme. D'autre part, la réforme des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération, en cohérence avec les nouvelles lignes directrices de la Commission européenne en matière d'aide d'État dans le domaine de l'énergie, permettra de mieux intégrer les filières qui en bénéficient au marché de l'électricité et au système électrique. Le contexte économique et réglementaire pourrait ainsi être plus favorable à partir de 2016. Plus largement, les centrales thermiques seront appelées à jouer un rôle important à moyen terme dans le mix électrique, en complément du parc nucléaire et des énergies renouvelables. L'élaboration de la programmation pluriannuelle de l'énergie en 2015 sera l'occasion de partager la vision du mix électrique à cette échéance.