Texte de la question

M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les demandes de permis d'exploration d'hydrocarbure dits de « Cezy » et de « Dicy », dans les départements de l'Yonne, du Loiret et de la Seine et Marne. La consultation publique commune sur ces deux projets vient de s'achever. Or chacune des deux demandes présente des inconvénients majeurs qui à eux seuls sont rédhibitoires. La demande de permis de « Cezy » se situe en effet dans le périmètre d'une zone de captage d'eau de Paris, qui alimente en eau potable à la fois l'Yonne mais aussi le sud de la Ville de Paris. La présidente d'eau de Paris a récemment pris position contre cette demande, du fait notamment du risque de pollution aux hydrocarbures de cette nappe phréatique. Ce captage est en outre reconnu comme une zone à enjeux prioritaires en raison notamment de la population desservie dans le cadre du Grenelle de l'environnement. La seconde demande, ayant fait l'objet de la même consultation concerne quant à elle une exploration et une exploitation de gaz de schiste par le biais de fracturation hydraulique. Dans la continuité des engagements du Président de la République et de la ministre à faire respecter l'interdiction de cette technique en France, il paraît inconcevable qu'un accord soit donné à ce projet. Par courrier à la ministre en date du 17 octobre, le Président de la région Centre ainsi que les présidents de groupe de la majorité ont exprimé leur opposition à ce permis de recherche, qui se situe en outre sur un territoire faisant l'objet d'un projet de parc naturel régional. Il souhaite donc qu'elle lui indique les suites qu'elle entend donner à ces deux demandes, qui ne sont conformes ni avec la préservation de l'environnement ni avec les engagements de la France sur l'exploration et l'exploitation des ressources fossiles.