14ème législature

Question N° 68027
de Mme Marie-Louise Fort (Union pour un Mouvement Populaire - Yonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement

Tête d'analyse > établissements

Analyse > violence. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 04/11/2014 page : 9204
Réponse publiée au JO le : 05/05/2015 page : 3436
Date de changement d'attribution: 06/03/2015
Date de renouvellement: 10/02/2015

Texte de la question

Mme Marie-Louise Fort attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de combattre la violence dans et aux abords des établissements scolaires, sur l'ensemble du territoire national, et plus particulièrement dans le département de l'Yonne. En effet, il est à noter depuis quelques mois une recrudescence des agressions physiques et verbales aussi bien à l'encontre des collégiens et des lycéens que des professeurs. Ce phénomène, qui était auparavant tout à fait exceptionnel, devient désormais banal. L'inquiétude des enseignants grandit ; c'est pourquoi, dans deux lycées de Sens, les enseignants ont lancé une pétition afin de sensibiliser les pouvoirs publics et les parents à cette banalisation de la violence. Cette dérive est particulièrement préoccupante pour le devenir de l'école dans le département de l'Yonne, qui n'est malheureusement pas un cas isolé : ce dossier mériterait de devenir une « grande cause scolaire » pour l'année 2014-2015. Aussi souhaite-t-elle connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin d'endiguer efficacement les violences scolaires.

Texte de la réponse

Si le nombre d'incidents violents en milieu scolaire reste statistiquement stable, on peut constater des pics de difficulté localisés qui justifient l'attention particulière des autorités locales. Des modifications des vecteurs de violence (cyber-violence) imposent l'adaptation de l'action publique. Le Gouvernement développe une politique de sécurité en milieu scolaire fondée tant sur un travail interne à l'école que sur la complémentarité des services de l'Etat. La mission ministérielle dirigée par le professeur Eric Debarbieux porte une action continue, sur la durée, visant à renforcer la cohérence et la globalité de l'action publique en matière de prévention et de lutte contre les violences en milieu scolaire. Pour former ses personnels à la prévention et à la gestion des crises et à la lutte contre toutes formes de violence, le ministère en charge de l'éducation nationale a développé des actions de formation tant avec l'Institut national des Hautes Etudes de Sécurité et de Justice (INHESJ) qu'avec la police ou la gendarmerie nationale. Ces actions se déclinent du plan national au plan local. Des conventions de coopération favorisent une relation régulière entre forces de l'ordre et représentants de l'école pour la réponse à des alertes, pour une présence aux abords des établissements, pour l'échange d'informations. Chaque établissement bénéficie d'un correspondant police ou gendarmerie. Aux diagnostics de sécurité, effectués dans l'ensemble des établissements, aux diagnostics de sûreté qui concernent les plus exposés, s'ajoutent désormais les enquêtes de victimation et de climat scolaire. Ces dernières, à partir de l'interrogation de dizaines de milliers d'élèves et de personnels, permettent de connaître l'exposition réelle du public scolaire aux phénomènes de violence et d'adapter ainsi les réponses aux exacts besoins locaux. Les équipes mobiles de sécurité interviennent à la demande des recteurs d'académie et inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale, mais aussi des chefs d'établissement, tant en prévention que pour faire face à des épisodes aigus. Ces équipes bénéficient d'une coordination nationale visant le développement de leur capacité à intervenir sur toutes formes de violence, en amont de l'action des forces de l'ordre. Les assistants de prévention et de sécurité, créés en septembre 2012, visent à renforcer les actions de prévention et de sécurité conduites au sein des établissements les plus exposés. Sensibiliser, prévenir, former, prendre en charge : la lutte contre le harcèlement s'appuie désormais sur des référents formés et actifs sur l'ensemble du pays. La stratégie numérique vise en particulier à faciliter l'expression des élèves harcelés et de leurs proches et permet de mettre à disposition de très nombreux outils adaptés à l'école, au collège, au lycée, déclinés par catégories d'usagers. Dans les établissements, les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) portent le plan de prévention des violences qui oeuvre sur l'ensemble des composantes d'un climat scolaire serein. Aujourd'hui, des groupes dédiés au climat scolaire mobilisent les cadres académiques autour des recteurs d'académie pour porter cette politique globale.