14ème législature

Question N° 68034
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement : personnel

Tête d'analyse > recrutement

Analyse > contractuels. perspectives.

Question publiée au JO le : 04/11/2014 page : 9205
Réponse publiée au JO le : 14/04/2015 page : 2872
Date de changement d'attribution: 06/03/2015

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le recrutement de contractuels comme professeurs des écoles. L'académie de Créteil a ouvert 1 540 postes sur les 24 735 postes au concours de recrutement des enseignants de premier et second degrés avec un objectif de haut niveau de recrutement. Il s'agit de faire face à la pénurie d'enseignants. En effet, selon la direction de l'éducation, de l'emploi, du travail et des affaires sociales de l'OCDE, la profession d'enseignant est menacée par le vieillissement, la faiblesse des rémunérations et la complexité croissante des compétences requises pour l'exercer. Les décideurs publics sont confrontés à un défi de taille : ils doivent s'assurer qu'il y aura à l'avenir suffisamment d'enseignants qualifiés pour tous les enfants scolarisés. Le Gouvernement a alors décidé d'équilibrer l'offre et la demande en abaissant le niveau de qualification exigé des enseignants. C'est ainsi que, sans aucune formation adaptée, plus d'un millier de contractuels ont été recrutés par le rectorat et envoyés auprès des élèves. Ces contractuels ont été recrutés soit par contact sur le site du rectorat, soit envoyés par pôle emploi. Sans connaissances des programmes, sans aucune formation spécifique, ils sont envoyés dans les écoles avec pour tout encadrement un numéro de téléphone au cas où ils seraient en difficulté. Le rapport Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) rendu public en 2012 révèle que la proportion d'élèves en difficulté s'est envolée (22,4 %, contre 16,6 % il y a dix ans). L'OCDE considère ces derniers comme n'ayant pas les compétences suffisantes pour poursuivre des études et participer « de manière efficace et productive » à la vie de la société. Recruter des personnels non qualifiés n'aidera pas ces élèves à progresser et les mène droit au chômage. Il demande si l'on peut considérer que ces méthodes vont améliorer la qualité de notre Éducation Nationale.

Texte de la réponse

Le département de la Seine-Saint-Denis se caractérise par une forte pression démographique en matière d'effectifs d'élèves, conjuguée à une faible attractivité en termes de ressources humaines. Il y est en effet plus difficile que dans d'autres territoires de recruter et faire rester les enseignants. C'est sur la base de ce constat que la ministre a lancé en novembre dernier un plan d'action spécifique. Le plan triennal pour la réussite de l'école en Seine-Saint-Denis se décline en neuf mesures destinées notamment à améliorer les moyens consacrés à l'enseignement du premier degré et à favoriser un meilleur accompagnement en matière de ressources humaines. La mobilisation est d'ampleur : - création de 500 postes d'enseignants du premier degré entre 2015 et 2017 ; - renforcement de l'éducation prioritaire pour y améliorer les conditions d'enseignement, rendre les écoles concernées plus attractives en matière d'indemnités associées, y favoriser du temps de travail en équipe permettant une meilleure prise en charge des besoins spécifiques des élèves ; - augmentation du nombre de postes proposés aux concours de recrutement (1685 postes à la session 2015 dont 1540 pour le concours externe) ; - mise en oeuvre d'un concours supplémentaire pour la rentrée 2015 également, permettant notamment à des candidats non recrutés dans des académies très sélectives de concourir une seconde fois, dans l'académie de Créteil, qui propose à ce titre 500 postes supplémentaires ; - mise en oeuvre d'une formation en alternance dès la première année de master en construisant un parcours d'apprentissage du métier d'enseignant rémunéré sur la base du SMIC. D'autres mesures sont destinées à suivre au mieux, d'une part, l'affectation des enseignants stagiaires et, d'autre part, l'adaptation des voeux de mobilité des enseignants titulaires aux besoins des élèves. Un renforcement de l'organisation administrative et du pilotage des équipes administratives est prévu par ailleurs en vue d'accompagner la mise en oeuvre de l'ensemble de ces mesures. S'agissant des enseignants contractuels, les forts besoins d'enseignement nécessitent d'y recourir, en particulier durant la montée en charge du recrutement par concours d'enseignants formés. Une mesure spécifique concerne donc l'accompagnement de ces agents. Il est prévu de renforcer notamment leur formation, leur prise de fonction et leur accompagnement grâce à la désignation d'un tuteur. En outre, pour les prochaines rentrées scolaires, leur recrutement est envisagé plus en amont de la prise en charge des classes afin de les préparer à l'exercice de leurs fonctions. A travers l'ensemble de ces mesures, c'est donc un accompagnement fort et volontariste qui se met en place, aux fins d'assurer de meilleures conditions de réussite aux élèves de la Seine-Saint-Denis et de favoriser l'affectation d'enseignants en nombre dans ce territoire jeune et dynamique.