auto-entrepreneurs
Question de :
M. Axel Poniatowski
Val-d'Oise (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Axel Poniatowski interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur le statut de l'auto-entrepreneur. Il souhaite connaître le nombre de personnes qui depuis sa création en 2008, bénéficie de ce statut dans le département du Val-d'Oise.
Auteur : M. Axel Poniatowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 4 novembre 2014
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat