Question de : M. Axel Poniatowski
Val-d'Oise (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Axel Poniatowski interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur le statut de l'auto-entrepreneur. Il souhaite connaître le nombre de personnes qui depuis sa création en 2008, bénéficie de ce statut dans le département du Val-d'Oise.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Axel Poniatowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 4 novembre 2014

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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