14ème législature

Question N° 68054
de M. Axel Poniatowski (Union pour un Mouvement Populaire - Val-d'Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > entreprises

Tête d'analyse > auto-entrepreneurs

Analyse > Val-d'Oise. statistiques.

Question publiée au JO le : 04/11/2014 page : 9187
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 10/02/2015
Date de renouvellement: 19/05/2015
Date de renouvellement: 08/09/2015
Date de renouvellement: 01/03/2016
Date de renouvellement: 21/06/2016
Date de renouvellement: 20/12/2016
Date de renouvellement: 04/04/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Axel Poniatowski interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur le statut de l'auto-entrepreneur. Il souhaite connaître la répartition, selon les secteurs d'activité, des personnes bénéficiant de ce statut dans le département du Val-d'Oise.

Texte de la réponse