14ème législature

Question N° 68088
de M. Claude de Ganay (Union pour un Mouvement Populaire - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Finances et comptes publics
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > finances publiques

Tête d'analyse > dépenses

Analyse > finances publiques locales. Cour des comptes. rapport. recommandations.

Question publiée au JO le : 04/11/2014 page : 9214
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le rapport « Les finances publiques locales » d'octobre 2014 de la Cour des comptes. Dans ce rapport, la Cour préconise de veiller à ce que le regroupement des régions n'aboutisse pas à un alignement vers le haut des régimes indemnitaires du personnel et des interventions publiques et permette des gains d'efficience. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.

Texte de la réponse