14ème législature

Question N° 68192
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > gendarmerie

Tête d'analyse > gendarmes

Analyse > missions. diversité.

Question publiée au JO le : 04/11/2014 page : 9220
Réponse publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2313
Date de renouvellement: 03/03/2015

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les tâches confiées aux gendarmes. En effet, touchés par les baisses d'effectifs, les gendarmes sont accaparés par des tâches qui ne constituent pas leur cœur de métier, ce qui limite leur présence sur le terrain. Il lui demande de lui indiquer ce qu'il entend faire à ce sujet.

Texte de la réponse

Dans un contexte budgétaire contraint et en cohérence avec la modernisation initiée au sein du ministère de l'intérieur, la gendarmerie s'est engagée dans une dynamique de rationalisation visant à renforcer l'action opérationnelle de ses unités et la production de sécurité, tout en allégeant corrélativement l'administration et le fonctionnement courant. Cette réflexion interne a permis de contribuer activement à la rédaction du programme ministériel de modernisation et de simplification (PMMS) du ministère de l'intérieur, paru en mai 2013. La gendarmerie s'insère pleinement dans la démarche d'allègement des tâches à faible valeur ajoutée qui détournent le gendarme du coeur de son activité opérationnelle. Ainsi, dès juin 2013, trois axes majeurs de travail ont été dégagés dans le cadre d'une feuille de route : renforcer l'action opérationnelle et la « production de sécurité » ; alléger l'administration et le fonctionnement de l'institution ; valoriser l'Homme et les compétences. Cette approche s'inscrit dans la continuité de la modernisation de l'action publique (MAP) et vise à adapter les pratiques, à remettre en question les processus internes de travail et à développer une plus grande efficacité. L'ajustement des objectifs fixés aux réalités locales permet aux échelons territoriaux de concentrer leurs efforts sur des priorités opérationnelles limitées et préalablement définies, rendant leur action d'autant plus efficiente. En outre, cette démarche permet de recentrer la réalisation d'effets de synergie à travers le développement de partenariats locaux et l'action coordonnée des pouvoirs publics. Enfin, le ministère de l'intérieur s'est engagé dans une démarche de revue générale des missions réalisées par la police et la gendarmerie nationales, mais pouvant être assumées par d'autres administrations. A titre d'exemple, des discussions ont été menées avec le ministère de la Justice en vue d'un désengagement ou d'une rationalisation des missions de transfèrements administratifs et judiciaires.