Question de : Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet d'extension de la redevance télévision -dénommée officiellement CAP "contribution à l'audiovisuel public" -à tous les possesseurs de smartphones et d'ordinateurs suite à une annonce du Président de la République le jeudi 2 octobre 2014. Annonce qui avait été confirmée par le ministère de la culture et de la communication indiquant qu'une réflexion était en cours car « on est en droit de se demander pourquoi, à terme, la redevance ne pèserait que sur les détenteurs de télévision ». Cette mesure obligerait, dès l'année 2015, ceux qui possèdent un ordinateur ou un smartphone à payer cette taxe d'un montant de 133 euros. Cependant, elle risque d'être injuste puisqu'elle frapperait des personnes qui utilisent leurs ordinateurs ou leurs smartphones pour des raisons professionnelles ou pour leurs études et non pour regarder la télévision. De plus, ce nouvel impôt pénaliserait de nombreux Français, et notamment les plus jeunes, qui, jusqu'à présent, n'étaient pas assujettis à cette taxe. Aussi elle souhaiterait connaître l'état des réflexions du Gouvernement sur ce dossier délicat.