14ème législature

Question N° 68280
de M. Philippe Cochet (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > rémunérations

Analyse > cabinet. collaborateurs. primes. montant.

Question publiée au JO le : 04/11/2014 page : 9153
Réponse publiée au JO le : 16/12/2014 page : 10481

Texte de la question

M. Philippe Cochet appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le constat d'une nouvelle augmentation significative des rémunérations servies aux membres des cabinets ministériels. Alors que la question écrite n° 54662 qu'il a adressée au Premier Ministre à ce sujet en avril 2014 n'a toujours pas reçu de réponse et ce en dépit de son signalement, la presse fait aujourd'hui état de nouvelles augmentations scandaleuses des rémunérations des conseillers ministériels, dans une période où ces mêmes personnes demandent aux Français, y compris les plus modestes, des efforts de rigueur et d'économie. Dans ce contexte une augmentation moyenne de la rémunération des conseillers de 7,1 % constatée entre 2013 et 2014 apparaît comme un pied de nez fait par le Gouvernement aux contribuables. Il lui demande à nouveau de lui indiquer s'il a l'intention d'instaurer, en cette période particulièrement difficile pour les finances de notre pays, un gel de ces rémunérations s'appliquant à la totalité des sommes versées, y compris les primes.

Texte de la réponse

Les membres des cabinets ministériels ont pour mission d'assister les ministres dans la définition, la transmission et le contrôle de l'application des décisions et orientations qu'ils souhaitent voir mises en oeuvre par leurs services. Le Premier ministre a souhaité que les ministres puissent s'entourer de collaborateurs dont l'efficacité et la cohérence seraient d'autant plus grandes que leur nombre serait réduit. Voilà ce qui explique la baisse des effectifs observable dans les cabinets ministériels. Le décret n° 2001-1148 du 5 décembre 2001 a institué une indemnité pour sujétions particulières liées à l'exercice de fonctions en cabinets ministériels et aux importantes contraintes, notamment horaires, qu'il génère. Il n'existe donc plus aucune rémunération en numéraire dans les cabinets ministériels. Le montant des rémunérations des conseillers des ministres fait quant à lui l'objet d'une procédure d'examen de la part du cabinet du Premier ministre. Les effectifs des cabinets ministériels et les rémunérations dont bénéficient leurs membres sont en outre retracés chaque année de manière transparente dans une annexe spécifique au projet de loi de finances.