14ème législature

Question N° 682
de M. Olivier Falorni (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Charente-Maritime )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Relations avec le Parlement
Ministère attributaire > Relations avec le Parlement

Rubrique > associations

Titre > financement

Analyse > laïcité. perspectives.

Question publiée au JO le : 27/03/2013
Réponse publiée au JO le : 27/03/2013 page : 3284

Texte de la question

Texte de la réponse

LAÏCITÉ

M. le président. La parole est à M. Olivier Falorni, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Olivier Falorni. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
" Dans notre histoire, tout recul ou toute somnolence de la République a été une diminution ou une langueur de la laïcité ", nous rappelait déjà Jaurès au début du siècle dernier.
Aujourd'hui, plus que jamais, la laïcité en France a besoin d'être consolidée et réaffirmée.
M. Alain Tourret. Très bien !
M. Olivier Falorni. Je pense en effet à l'affaire de la crèche Baby Loup - il faudrait plutôt parler de brèche, tant l'arrêt de la Cour de cassation en ouvre une dangereuse et préoccupante. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Notre loi doit impérativement être modifiée pour au moins interdire les signes religieux ostensibles dans tous les établissements de la petite enfance, car nos enfants ont droit à la neutralité, garante de leur libre arbitre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur certains bancs des groupes SRC, écologiste et UDI.)
Je veux d'ailleurs rappeler que c'est l'objet précis de la proposition de loi du groupe RDSE, adoptée en janvier 2012 au Sénat et qui n'a toujours pas été étudiée à l'Assemblée.
Il est temps d'agir et de réagir pour remettre aussi en cause ce que j'appelle la niche fiscale pour les aboyeurs de Civitas, cette officine intégriste catholique dont le message est clair : la loi des hommes doit se plier à la loi de Dieu. (Murmures sur quelques bancs du groupe UMP. - Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RRDP et SRC.)
En effet, l'État - et donc l'ensemble des citoyens - finance en quelque sorte Civitas en lui accordant la déductibilité des dons, laquelle est pourtant censée être réservée aux associations d'intérêt général ou d'utilité publique. (Applaudissements sur les bancs des RRDP, SRC, écologiste et GDR.)
Mais en quoi Civitas fait-elle oeuvre d'intérêt général ? (Mêmes mouvements.) Nous demandons donc, monsieur le ministre, que cesse au plus vite ce scandale. Nous comptons vraiment sur vous pour défendre les valeurs fondamentales de notre République, qui, comme les trois mousquetaires, sont non pas trois, mais quatre : liberté, égalité, fraternité et laïcité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC, écologiste et GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, la Cour de cassation, par deux arrêts du 19 octobre 2013, s'est prononcée sur la possibilité d'imposer à des agents soumis au code du travail des contraintes, notamment vestimentaires, au nom du principe de neutralité et de laïcité.
L'une des affaires concernait un agent travaillant dans une caisse primaire d'assurance maladie comme technicienne de prestations maladie ; l'autre, la directrice adjointe d'une crèche et d'une halte-garderie gérée par une association de droit privée, Baby-Loup.
Il n'appartient pas au Gouvernement de commenter des décisions de justice,...
M. Razzy Hammadi. Très bien !
M. Patrice Verchère. Sauf la semaine dernière !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. ...mais le problème qui se pose est le suivant : si l'interprétation faite par la Cour de cassation de l'état de la loi aboutit à une telle décision, alors - encore une fois, il ne s'agit pas de commenter une décision de justice -, on peut légitimement s'interroger devant la représentation nationale sur la rédaction de la loi qui a conduit le juge à la prendre.
Nous sommes donc ouverts, aujourd'hui, à une réflexion sur ce sujet. Nous savons que la question de la laïcité est au coeur du pacte républicain. À cet égard, je veux redire l'attachement très fort du Gouvernement au respect de la laïcité. Au-delà de tout ce qui peut nous séparer, nous devons être attentifs ensemble au respect du pacte républicain, en premier lieu de la laïcité. Si de telles décisions posent des problèmes, nous sommes ouverts à une réflexion, en espérant que lesdites décisions ne seront pas instrumentalisées à d'autres fins que de servir et renforcer la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. François Rochebloine. Paroles, paroles !
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