14ème législature

Question N° 68307
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Algérie

Analyse > Tibhirine. enquête.

Question publiée au JO le : 04/11/2014 page : 9154
Réponse publiée au JO le : 06/01/2015 page : 35

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'affaire des moines de Tibhirine. C'est à grand bruit qu'a été célébrée fin 2012 la coopération franco-algérienne sur l'enquête soi-disant relancée concernant l'abominable attentat contre les moines de Tibhirine. Mais l'embellie diplomatique n'aura été que de courte durée puisque les autorités algériennes ont décidé le blocage du transfert vers la France des échantillons prélevés sur les corps des sept religieux assassinés en 1996. Une telle décision entrave l'enquête menée par le juge Trévidic. Les familles concernées sont légitimement en colère, dénonçant par l'intermédiaire de leur avocat une « confiscation des preuves » par l'Algérie, et les Français sont de plus en plus ulcérés de la défiance du gouvernement algérien. La politique de réconciliation nationale menée en Algérie est un échec, comme l'a encore démontré récemment l'odieux assassinat en Kabylie du Français Hervé Gourdel. Il demande ce que le ministre des affaires étrangères entend faire pour que toute la lumière soit faite sur cette affaire.

Texte de la réponse

L'entraide judiciaire entre la France et l'Algérie est régie par des conventions organisant le travail conjoint des autorités judiciaires. Cette coopération s'illustre actuellement dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat des moines de Tibhirine. Le juge Marc Trévidic s'est rendu en Algérie du 12 au 18 octobre, accompagné d'une délégation française de magistrats, d'experts et d'enquêteurs que les autorités algériennes ont pris en charge de manière très satisfaisante. Après une réunion de travail avec le juge d'instruction d'Alger et les experts algériens, la délégation s'est rendue au monastère de Tibhirine où elle a pu activement participer à l'exhumation et l'autopsie des crânes des sept moines assassinés. Si les experts français ont été destinataires de toutes les photographies et radiographies prises durant les opérations, la question de l'examen des prélèvements effectués sur place reste en suspens. Le juge d'instruction français envisage d'adresser une commission rogatoire internationale aux autorités judiciaires algériennes afin de les obtenir. La coopération entre magistrats français et algériens s'illustre également dans l'enquête faisant suite à l'assassinat de notre compatriote Hervé Gourdel. Dès l'annonce de la prise d'otage, les autorités algériennes ont témoigné leur soutien actif en déployant un dispositif de 3000 hommes sur la zone. Les représentants des partis politiques et de la société civile ont unanimement condamné l'exécution de M. Gourdel et ont adressé de nombreux messages de condoléances à notre ambassade. La relation franco-algérienne bénéficie, depuis la visite d'Etat du Président de la République en décembre 2012, d'une dynamique et d'une qualité indispensables au vu des crises sahélo-sahariennes en cours, au Mali comme en Libye. Le contexte sécuritaire difficile auquel nos pays sont confrontés invite à ressouder les liens et à renforcer la coopération dans tous les domaines.