14ème législature

Question N° 68312
de M. Jacques Cresta (Socialiste, républicain et citoyen - Pyrénées-Orientales )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > politique extérieure

Titre > sécurité

Analyse > Méditerranée. perspectives.

Question publiée au JO le : 04/11/2014 page : 9192
Réponse publiée au JO le : 16/12/2014 page : 10541

Texte de la question

M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la sécurité en Méditerranée. Récemment s'est tenu à Madrid un séminaire sur ce thème regroupant des soldats de plusieurs pays européens. Au-delà de cette initiative, il aimerait savoir si une vision méditerranéenne commune de la défense est envisagée afin de répondre aux défis et aux enjeux géopolitiques de la région.

Texte de la réponse

Lancé en 1990, le « Dialogue 5+5 » est un partenariat centré sur la Méditerranée occidentale regroupant, sur le principe du volontariat, les cinq États de l'Union du Maghreb arabe (l'Algérie, la Libye, le Maroc, la Mauritanie, la Tunisie) et cinq États de l'Union européenne (l'Espagne, la France, l'Italie, Malte et le Portugal) autour de différents forums thématiques : « Affaires étrangères » (1990), « Intérieur » (1995), « Affaires sociales » (2002), « chefs d'État et de Gouvernement » (2003 et 2012), « Tourisme » (2006) et « Education » (2009). C'est dans ce contexte que fut créée, le 21 décembre 2004, « l'Initiative 5+5 défense » qui en constitue le volet « Défense ». En l'espace de dix ans, le dispositif est devenu l'enceinte la plus active en matière de coopération multilatérale de sécurité et de défense en Méditerranée occidentale. Au cours de cette période, plus de 250 activités ont ainsi été organisées par les dix États partenaires dans les quatre domaines de coopération de l'Initiative : surveillance maritime, sûreté aérienne, contribution des forces armées à la protection civile et formation-recherche. Par son format réduit, centré sur un espace géographique limité, et une approche pragmatique et non-institutionnelle des questions de défense et des relations entre ses membres, « l'Initiative 5+5 défense » a confirmé sa pertinence comme instrument privilégié de coopération en Méditerranée. Face à de nouveaux défis sécuritaires, au premier rang desquels la détérioration de la situation en Libye, le contrôle des frontières, la lutte contre le terrorisme dans la bande sahélo-saharienne, ainsi que les flux d'immigration illégale en Méditerranée, les États de « l'Initiative 5+5 défense » prennent progressivement conscience de la nécessité d'une approche globale et coordonnée au niveau sous-régional. Dans ce contexte, une réflexion sur les enjeux stratégiques communs a été engagée, en particulier grâce aux travaux du Centre euromaghrébin de recherche et d'études stratégiques (CEMRES), dont le travail de recherche pour l'année 2015 portera sur la sécurisation des frontières de l'espace « 5+5 ». Parallèlement à cette initiative, deux autres cadres de coopération sont porteurs d'une vision méditerranéenne commune de la défense : le « Processus de Barcelone » et le « Dialogue méditerranéen ». Le « Processus de Barcelone », lancé en 1995 entre les quinze États de l'Union européenne et douze États méditerranéens, entendait être le cadre d'un partenariat politique et de sécurité. Il appelait, à la fois, à renforcer la coopération pour prévenir et combattre le terrorisme, à promouvoir la sécurité régionale en oeuvrant, notamment, en faveur de la non-prolifération des armes et à étudier les mesures de confiance et de sécurité qu'il conviendrait d'adopter en commun en vue de la consolidation d'un espace de paix et de stabilité en Méditerranée. Toutefois, le dispositif ne parviendra pas à atteindre ses objectifs. Cet échec sera d'ailleurs l'un des moteurs de la création, en 2004, de « l'Initiative 5+5 défense ». L'Union pour la Méditerranée, qui succède en 2008 au « Processus de Barcelone », en reprenant les mêmes ambitions, a cependant vu son unité fragilisée par le conflit israélo-palestinien, puis les Printemps arabes. Comptant aujourd'hui quarante-trois membres (les vingt-huit États de l'UE et quinze États méditerranéens), ce cadre constitue le format de coopération le plus large de l'espace méditerranéen et concentre désormais ses actions dans les domaines du développement économique et social. S'agissant du « Dialogue méditerranéen », créé en 1994 par l'OTAN, celui-ci regroupe sept États de la région méditerranéenne non membres de l'Alliance (la Mauritanie, le Maroc, l'Algérie, la Tunisie, l'Egypte, Israël et la Jordanie). L'objectif initial de l'OTAN était d'instaurer un dialogue politique favorisant une meilleure compréhension mutuelle des partenaires méditerranéens dans le but de les faire participer à la stabilité et à la sécurité régionales sur le flanc sud de l'Europe. Or, le dispositif s'est peu à peu transformé en un forum promouvant l'interopérabilité, les réformes de défense, le renforcement des capacités de défense et de sécurité, ainsi que la formation et l'entraînement. Ainsi, si le périmètre géographique du « Dialogue méditerranéen » est plus étendu que celui de « l'Initiative 5+5 défense », ses activités restent limitées à la coopération militaire. En outre, la portée du dialogue politique en son sein demeure réduite du fait de la situation au Proche-Orient. Le contexte sécuritaire régional, très tendu, a cependant incité les Alliés à rappeler l'importance stratégique du flanc sud de l'OTAN lors du Sommet de Newport, les 4 et 5 septembre 2014, et à renforcer les activités du « Dialogue méditerranéen » dans le domaine de la lutte anti-terroriste et la lutte contre la prolifération des armes légères. Néanmoins, force est de constater que cette instance reste strictement à l'écart des principaux conflits de la région, qui sont, pour leur part, traités dans d'autres enceintes. A ce jour, des réflexions sont menées en vue d'une reconfiguration des relations et des partenariats euro-méditerranéens. La réussite du « Dialogue 5+5 » avec son volet « Défense » encourage les perspectives de duplication et d'élargissement du dispositif. Celles-ci ont d'ailleurs été récemment abordées lors d'un colloque de la Fondation méditerranéenne d'études stratégiques (FMES), organisé à Marseille le 2 octobre 2014, et dans le cadre de la 6e réunion des chefs d'état-major des armées de « l'Initiative 5+5 défense », le 21 octobre dernier à Séville.